Conditions Générales d'Utilisation et de Confidentialité :

PREAMBULE

LES SERVICES DE CE SITE SONT FOURNIS « TELS QUELS », SANS AUCUNE GARANTIE. NOUS EXCLUONS EXPRESSÉMENT ET DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LES LOIS APPLICABLES TOUTES GARANTIES EXPLICITES, IMPLICITES ET LÉGALES, Y COMPRIS ET SANS RESTRICTION LES GARANTIES DE SUCCÈS COMMERCIAL, D'ADAPTATION À UN OBJET SPÉCIFIQUE, ET DE NON INFRACTION DE DROITS PROPRIÉTAIRES. NOUS EXCLUONS EXPRESSÉMENT TOUTES GARANTIES EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ, DE FIABILITÉ, D'OPPORTUNITÉ ET DE PERFORMANCE DU SITE. NOUS N'APPORTONS AUCUNE GARANTIE POUR AUCUNE INFORMATION OU AUCUN CONSEIL OBTENU VIA NOS SERVICES. NOUS N'APPORTONS AUCUNE GARANTIE POUR LES ANNONCES CONTENUES DANS CE SITE.

ARTICLE 1 : OBJET

Les présentes CGUC s'appliquent uniquement sur le SITE dans le cadre des prestations de services exécutées directement par L'EXPLOITANT et entre L'EXPLOITANT et l'UTILISATEUR.
Elles s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions.
Elle peuvent toute fois faire l'objet de modifications sans préavis.
Les CGUC applicables sont alors celles en vigueur sur le SITE à la date d'utilisation de celui-ci par l'UTILISATEUR.
En conséquence, l'UTILISATEUR est invité à venir consulter le SITE régulièrement afin de se tenir informé des évolutions les plus récentes.

ARTICLE 2 : LE SITE

ARTICLE 2-1 : GENERALITES

L'EXPLOITANT met à la disposition de l'UTILISATEUR le SITE afin que des petite annonces de recherche d'emploi, d'offres d'emploi, de recherche de stage et d'offre de stage puissent être mises en ligne et consultées.
L'UTILISATEUR peut mettre en ligne gratuitement 5 annonces.

ARTICLE 2-2 : CONDITIONS D'UTILISATION

Toute détérioration, ainsi que, en l'absence d'autorisation, toute reproduction, modification, utilisation commerciale, totale ou partielle, des différents éléments du SITE est interdite et expose son ou ses auteurs à des poursuites.
Les présentes CGUC ne donnent nullement autorisation de reproduire, modifier ou utiliser commercialement les différents éléments du SITE.

ARTICLE 2-2 : MODIFICATION DES SERVICES

L'EXPLOITANT se réserve le droit d'apporter au SITE et à ses SERVICES toutes les modifications et améliorations qu'il jugera nécessaires ou utiles et ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait.
Par ailleurs, L'EXPLOITANT se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, d'arrêter définitivement partielement les SERVICES ou l'ensemble des SERVICES proposés par elle sur le SITE et ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait.
L'EXPLOITANT se réserve le droit de supprimer tout annonce, sans préavis ni indemnité, qu'il jugerait inadaptée, en concurrence avec le SITE ou troublant la vie du SITE ou sa bonne moralité.

ARTICLE 2-3 : DISPONIBILITE DES SERVICES

Le SITE est normalement accessible par l'UTILISATEUR 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l'année.
L'EXPLOITANT se réserve néanmoins le droit, sans préavis ni indemnité, d'en fermer temporairement ou définitivement l'accès et ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait.

ARTICLE 2-4 : COPYRIGHT ET DROIT D'AUTEUR

Tous les logos et marques appartiennent à leurs propriétaires respectifs. Les opinions et vues contenues dans les annonces du SITE n'engagent que leurs auteurs et non le SITE ou l'EXPLOITANT.
Les Matériaux et Services du SUITE sont protégés par les lois sur les droits d'auteur et/ou la propriété intellectuelle. Toute utilisation non-autorisée des Matériaux et Services du SITE peut constituer une violation de ces lois. Sauf indication expresse le SITE ou L'EXPLOITANT ne vous accordent aucun droit express ou tacite sur des droits d'auteurs, marques ou secrets commerciaux relatifs aux Matériaux et Services.
Sauf disposition explicite dans le présent document, aucune partie des informations et documents du SITE ne peut être reproduite sous quelque forme que ce soit et par quelque moyen que ce soit sans l'autorisation écrite préalable de l'EXPLOITANT.
Luckyjob ainsi que le logo ( l'abeille ) sont une marque déposée appartenant à ART2COM SARL.

ARTICLE 3 : CONFIDENTIALITE ET RESPECT DE LA VIE PRIVEE

Soucieux de préserver la vie privée de ses UTILISATEURS, l'EXPLOITANT met tout en oeuvre pour protéger la confidentialité de leurs DONNEES PERSONNELLES.
Il est ici précisé que toutes les informations éventuellement saisies par l'UTILISATEUR sont confidentielles.
Elle ne seront en aucun cas fournies à des tiers sans l'accord formel de l'UTILISATEUR, sauf cas prévus par la loi.
L'EXPLOITANT utilisera ces informations dans le cadre du fonctionnement des SERVICES du SITE.
L'UTILISATEUR dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression de toutes données personnelles éventuelles portées à la connaissance de l'EXPLOITANT lors de l'utilisation du SITE.
Ce droit pourra être exercé des manières suivantes :
- par courrier à l'attention de : Luckyjob c/o ART2COM SARL - 26, rue Michel Rodange - L-2330 Luxembourg
- par email : c o n t a c t @ l u c k y j o b . l u
De plus, L'UTILISATEUR est bien conscient que le SITE est visité et certaintes pages sont archivées par des moteurs de recherche ou des aggrégateurs de contenu qui peuvent garder une version historique des pages ainsi que des documents mise en ligne par l'UTILISATEUR.
L'UTILISATEUR déclare qu'il ne tiendra en aucun cas pour responsable le SITE ou L'EXPLOITANT de tout préjudice qui pourrait découler de la présence de données archivées par d'autre sites internet en général et par des moteurs de recherche en particulier.
Nous faisons appel à des entreprises de publicité tierces pour la diffusion d'annonces sur notre site Web. Ces entreprises peuvent utiliser les données relatives à votre navigation sur notre site Web ou d'autres sites (à l'exception de votre nom, adresse postale, adresse e-mail ou numéro de téléphone) afin de vous proposer des annonces de produits ou services adaptées à vos centres d'intérêt.

ARTICLE 4 : LES DONNEES DU SITE

- L'EXPLOITANT se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, en particuler, de corriger les fautes d'orthographes, remplacer les abbréviations et, en général, d'opérer toute opération qu'il jugera utile en toute à un bon succès de l'annonce de l'UTILISATEUR.
- L'EXPLOITANT se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de supprimer toute annonce ne satifaisant pas aux engagements de l'Article 5.
- L'EXPLOITANT se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de bloquer l'accès complet au site à tout UTILISATEUR ne satisfaisant pas aux engagements de l'Article 5 de façon répétée.
- L'EXPLOITANT s'engage, en cas de nécessité, à supprimer sur simple demande de l'UTILISATEUR son annonce.

ARTICLE 5 : L'UTILISATEUR

ARTICLE 5-1 : ENGAGEMENTS DE LA PART DE L'UTILISATEUR

L'UTILISATEUR s'oblige sans restriction à respecter toutes les présentes Conditions Générales d'Utilisation et Confidentialité.
L'UTILISATEUR libère et décharge de toute responsabilité l'EXPLOITANT quant au contenu et à l'utilisation faite des SERVICES du SITE.
L'UTILISATEUR s'engage à ne pas spammer et importuner les autres UTILISATEURS.
L'UTILISATEUR déclare être âgé de 16 ans ou plus.

L'UTILISATEUR s'engage notemment à :
(i) ne pas utiliser une adresse mail ou identifiant qui n'est pas le sien;
(ii) ne pas placer une annonce contenant des informations personelles d'une personne ne souhaitant pas qu'elles aparaissent sur ce SITE;
(iii) ne pas placer une annonce qui ne serait pas conforme aux lois ou règlementations applicables, ayant un contenu faux, difamatoire, haineux, abusif, pornographique, obscène;
(iv) ne pas placer une annonce qui encourage la violence ou toute conduite criminelle;
(v) ne pas placer une annonce dévoilant des éléments de nature privée ou violant la vie privée d'une personne ou portant atteinte à son droit à l'image ou à sa dignité;
(vi) ne pas placer une annonce contenant de l'information placée par un autre utilisateur;
(vii) ne pas placer une annonce contenant un virus ou tout autre agent malveillant et empêchant le bon fonctionnement de ce SITE ou son accès;
(viii) ne pas placer une annonce contrevennant aux droits de propriété physique ou intellectuelle d'un tiers;
(ix) ne pas placer une annonce faisant de la publicité ou la promotion de cadeaux, tirages au sort ou prix divers;
(x) ne pas placer une annonce liée à la prostitution ou aux activités sexuelles en général;
(xi) ne pas placer une annonce liée aux jeux gratuits, aux jeux d'argent, aux prêts d'argent, à la voyance et autres pratiques occultes;
(xii) ne pas placer une annonce liée à la publicité d'autre sites;
(xiii) ne pas placer une offre d'emploi qui incite à acheter quoi que ce soit comme préalable au travail ou qui nécessite un paiement d'avance ou périodique;
(xiv) ne pas placer une offre d'emploi qui contient des liens vers tout site concurrent à ce SITE;
(xv) ne pas placer une offre d'emploi qui contient tout schéma pyramidal, appartenance à un club, qui est rémunéré uniquement par commissions (sauf si l'offre le mentionne clairement et décrit précisémment les produits/services à vendre), ou qui requiert le recrutement d’autres membres;

L'UTILISATEUR comprends et accepte que L'EXPLOITANT se réserve le droit de ne pas publier ou de supprimer les annonces qui ne sont pas réellement des offres d'emploi, des recherches d'emploi, des offres ou recherche de stage.

L'UTILISATEUR comprends et accepte que L'EXPLOITANT se réserve le droit de ne pas publier ou de supprimer les annonces dont le contenu irait à l'encontre de ses intérêts.

ARTICLE 5-1 : ZONE MEMBRE

L'UTILISATEUR déclare être informé qu'un compte membre est créé lorsqu'il dépose pour la première fois une annonce. L'utilisation de ce compte n'est pas obligatoire pour déposer des annonces. A la création de ce compte seul l'email est enregistré. Le compte peut être supprimé sur simple demande.

ARTICLE 5-2 : DISPOSITIONS PARTICULIERES

L'UTILISATEUR s'engage à ne pas demander de remboursement ni d'indemnité dans le cas où il déposerait une annonce avec des options payantes qui contreviendrait aux présentes CGUC en général et à l'ARTICLE 5-1 en particulier.

ARTICLE 6 : DIVERS

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGUC sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditionsgénérales de vente ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

ARTICLE 7 : ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tous différents relatifs à la formation, l'exécution et la cessation des obligations contractuelles entre les parties ne pouvant donner lieu à un règlement à l'amiable, seront soumis à la juridiction du Tribunal de Commerce dans le ressort duquel se trouve le siège de l'EXPLOITANT, quelles que soient les conditions de vente et le mode de paiement accepté, même en cas d'appel en garantie ou de pluralité des défendeurs, l'EXPLOITANT se réservant le droit de saisir le Tribunal territorialement compétent dont relève le siège de l'UTILISATEUR.
Le présent contrat est régi par la loi du Grand-Duché du Luxembourg.

DEFINITIONS :

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Confidentialité comportent les définitions suivantes :

-« CGUC » : Conditions Générales d'Utilisation et de Confidentialité
-« SERVICES » : le service permettant de publier une annonce concernant l'emploi
-« l'EXPLOITANT » : la société ART2COM SARL, dont les coordonnées sont : ART2COM SARL - 26, rue Michel Rodange - L-2330 Luxembourg
-« le SITE » : service électronique interactif exploité par l'EXPLOITANT, accessible principalement à l'adresse : http://luckyjob.lu.
-« L'UTILISATEUR » : toute personne s'étant connecté au SITE et utilisant ses SERVICES, notemment la création d'annonces.
-« DONNEES PERSONNELLES » : données personnelles éventuellement saisies relatives à l'UTILISATEUR. (nom, prénom, adresse, numéro de téléphone).

Dernière mise à jour 01/08/2011

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